Généralisation des rôles d'impôts locaux sur cédérom : les précisions de l'AMF

L’article paru vendredi dans "Maire-info", concernant le cédérom VisDGI, reprend une information diffusée sur le site internet du ministère de l’Economie, et reflète donc la position officielle de l’administration. Les services de l’AMF ont souhaité y apporter les précisions que nous publions ci-dessous. "Ce cédérom a pour vocation de remplacer les supports papier et microfiche, utilisés jusqu’à présent pour la diffusion des données fiscales et cadastrales. Suite à une expérimentation effectuée auprès de 150 collectivités locales en début d’année 2004, l’administration a décidé de diffuser ce produit dès cette année, en remplacement définitif des deux supports habituels. A titre transitoire, la possibilité a toutefois été donnée aux communes recevant la documentation sur papier, de l’obtenir, pour 2004 seulement, à la fois sur papier et sur cédérom. "Si le cédérom a bien été présenté aux associations d’élus à l’automne dernier, ainsi que sur le stand du ministère lors du Salon des maires et des collectivités en novembre 2003, l’administration n’a pas fait part aux élus, à l’issue de la période de test, ni du bilan de celui-ci, ni des décisions prises quant à la diffusion du cédérom. "Par ailleurs, l’administration devait obtenir, pour procéder à cette diffusion, l’aval de la commission nationale informatique et libertés (CNIL). "La CNIL ne s’est pour l’instant pas prononcé définitivement ; sa décision devrait intervenir début octobre. L’utilisation du cédérom par les collectivités est quant à elle subordonnée à une déclaration simplifiée, faite par leurs soins auprès de la CNIL. "En tout état de cause, selon les informations délivrées sur le site du ministère, les collectivités peuvent d’ores et déjà utiliser le cédérom, même si elles ne peuvent pas encore procéder à la déclaration simplifiée auprès de la CNIL. Les déclarations simplifiées ne pourront être effectuées que lorsque la décision de la CNIL sera intervenue. Dans ce contexte, il est conseillé aux collectivités d’entourer des plus grandes précautions l’utilisation de ce nouveau support".

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